Extraits, lois et
réglementations

Energie et Environnement ingénieurs-conseils

• Articles de presse

  • Revue technique luxembourgeoise 4/2016 - L'audit énergétique dans l'industrie

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Autorisations

• Établissements classés (commodo et incommodo)

  • Loi modifiée du 10.06.1999 relative aux établissements classés (texte coordonné officieux, décembre 2014)

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  • Règlement grand-ducal du 26.07.1999 concernant les dépôts de gasoil d'une capacité allant de 300 litres à 20 000 litres en matière d'établissements classés

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  • Règlement grand-ducal du 26.07.1999 concernant les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d'établissements classés

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  • Règlement grand-ducal modifié du 10.05.2012 portant nouvelle nomenclature et classification des établissements classés (texte coordonné officieux, avril 2016)

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• Évaluations des incidences sur l'environnement (EIE)

  • Loi du 29.05.2009 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés en matière d'infrastructures de transport sur l'environnement et r.g.d. d'exécution du 22.01.2010

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  • Règlement grand-ducal modifié du 07.03.2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (texte coordonné officieux avec annexe du r.g.d. du 10.05.2012)

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• Gestion de l'eau

  • Loi modifiée du 19.12.2008 relative à l'eau (décembre 2015)

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• Protection de la nature

  • Loi modifiée du 19.01.2004 relative à la protection de la nature et des ressources naturelles

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  • Règlement grand-ducal du 28.05.2009 déterminant les aménagements ou ouvrages pouvant faire l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement naturel

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• Sécurité des personnes

  • Règlement grand-ducal modifié du 14.12.2000 concernant la protection contre les dangers des rayonnements ionisants

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  • Règlement grand-ducal modifié du 17.07.2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs (Seveso II)

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Énergie

• Performance énergétique des bâtiments d'habitation

  • Organigramme des cas d'application et des exigences sur la performance énergétique des bâtiments d'habitation

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  • Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 sur la performance énergétique des bâtiments d'habitation (méthodologie du bâtiment de référence et prise en compte du photovoltaïque)

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  • Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (définition des surfaces d'habitation)

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  • Texte coordonné inofficiel du règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance
    énergétique des bâtiments d’habitation (Mis à jour au 12 juin 2014)

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• Performance énergétique des bâtiments fonctionnels

  • FAQ pour l'application du règlement grand-ducal du 31 août 2010 sur la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

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  • Organigramme des cas d'application et des exigences pour la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

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  • Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant entre autre le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels (études de faisabilité et exigences minimales)

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  • Règlement grand-ducal du 28 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels (renforcement des exigences minimales pour les extensions et passage à la classe C obligatoire pour les bâtiments neufs)

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  • Texte coordonné inofficiel de l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 (dernière mise à jour le 12 juin 2014)

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  • Texte coordonné inofficiel du règlement grand-ducal du 31 août 2010 (dernière mise à jour le 12 juin 2014)

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• Efficacité énergétique et utilisation rationnelle de l'énergie

  • Directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique (EED)
    

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  • Loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie (obligation d'audit énergétique et agrément)

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  • Loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’Énergie (audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises)

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  • Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique

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  • Texte coordonné inofficiel du règlement grand-ducal modifié du 11.08.1996 concernant la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises

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  • Revue technique luxembourgeoise 4/2016 - L'audit énergétique dans l'industrie

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• Énergies renouvelables et cogénération

  • Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement

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  • Règlement grand-ducal du 1 er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

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  • Règlement grand-ducal du 1 er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables (RECTIFICATIF)

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  • Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant entre autres le règlement grand-ducal du 1 er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables (prime de marché)

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• Klimabank et subsides pour le domaine du logement

  • Banque climatique - Loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques

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  • PRIME HOUSE 2017 - Loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et règlement d'exécution

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  • Prime House et banque cliamtique - feuillet d'information

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  • Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements

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• Biogaz

  • Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

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  • Règlement grand-ducal du 1 er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

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Certification environnementale

• BREEAM

  • BREEAM In Use – The environmental assessment method for existing buildings

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  • BREEAM International / Europe – The environmental assessment method for buildings in Europe

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  • The environmental assessment method for buildings around the world

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• HQE

  • Bâtiment et démarche HQE

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  • Les étapes clés de la certification HQE

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• DGNB

  • DGNB - Das deutsche Gütesiegel Nachhaltiges Bauen : Aufbau, Anwendung, Kriterien

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• LENOZ

  • Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements

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Acoustique

• Législation

  • Règlement grand-ducal modifié du 13.02.1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers

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Gestion des déchets

• Législation

  • Code européen des déchets CED2

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  • Guide des niveaux d'assainissement "Alex 02"

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  • Loi modifiée du 21.03.2012 relative à la gestion des déchets (texte coordonné officieux, mars 2015)

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  • Règlement grand-ducal modifié du 24.02.2003 concernant la mise en décharge des déchets (texte coordonné officieux)

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Protection de l'air

• Gaz réfrigérants

  • RÈGLEMENT (UE) N°517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés

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  • Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC et à l’inspection des systèmes de climatisation

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• Installations à gaz

  • Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

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• Installations de combustion

  • Loi modifiée du 09.05.2014 relative aux émissions industrielles (décembre 2015)

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  • Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 (renforcement des exigences)

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  • Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide (puissance entre 7 kW et 20 MW) et gazeux (puissance entre 3 MW et 20 MW)

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