Taxonomie européenne : quels impacts pour le secteur immobilier ?

Depuis le 1er janvier 2022, les objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique de la taxonomie européenne sont entrés en application. C’est au départ de ce nouveau système d’évaluation, défini par le législateur européen, que l’on détermine désormais la valeur environnementale de diverses activités.

Ce système d’évaluation traduit les objectifs climatiques et environnementaux de l’Union européenne en critères pour des activités spécifiques à des fins d’investissement. 

Autrement dit, la taxonomie permet d’informer les investisseurs de ce qui relève d’une activité verte ou non. Avec cet outil, l’autorité européenne veut orienter les financements vers des activités qui soutiennent la transition écologique.

Décliner les objectifs climatiques européens au niveau du secteur de la construction

Dans le secteur de la construction et de l’immobilier, l’entrée en application de cette grille d’évaluation n’a rien d’anodin. Aujourd’hui, les entreprises de construction, les auteurs et les promoteurs de projet doivent la prendre en considération, d’une part pour orienter leur activité vers une économie à faible émission de carbone, résiliente et peu gourmande en ressources, d’autre part pour s’assurer de pouvoir continuer à accéder à des sources de financement pour leurs projets. 

Les investisseurs, avec une volonté grandissante d’investir dans l’économie de demain, devraient en effet, à l’avenir, privilégier les projets responsables et durables, selon la définition qu’en donne la taxonomie.  

Quelles sont les activités de la construction et de l’immobilier concernées par la taxonomie ?

La taxonomie, telle que définie par l’Union européenne, permet d’évaluer le caractère environnemental de quatre activités en lien avec le secteur de la construction et de l’immobilier :

• la construction de nouveaux bâtiments ;
• la rénovation de bâtiments existants ;
• les mesures d’amélioration ponctuelle et individuelle ;
• l’acquisition et la propriété de bâtiment : « Real estate activities ».

Selon quels critères la taxonomie évalue-t-elle l’activité du secteur immobilier ?

Elle évalue ces activités selon 6 critères. A l’heure actuelle, seuls les deux premiers entrent dans le périmètre d’application de la taxonomie depuis le 1er janvier 2022. Les quatre suivants seront d’application à partir du 1er janvier 2023. Ces critères sont :

1. la participation de l’activité à l’atténuation du dérèglement climatique (climate change mitigation) ;
2. l’intégration des risques inhérents au dérèglement climatique (climate change adaptation) ;
3. la préservation et la protection de l’eau et des ressources maritimes ;
4. la revalorisation des ressources dans une démarche d’économie circulaire ;
5. la prévention et la minimisation de la pollution ;
6. la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes naturels.

Comment les acteurs du secteur immobilier doivent-ils appréhender la taxonomie européenne ? 

De la conception des projets immobiliers jusque dans leur mise en œuvre, il est important de pouvoir tenir compte des critères d’évaluation et des normes définies au niveau de la taxonomie pour chacun d’eux. 

Quelques exemples :

• un nouveau bâtiment devra s’inscrire dans le respect de normes énergétiques bien déterminées ;
• le choix des matériaux devra être conforme aux prescrits de la taxonomie ;
• au moins 70 % des déchets de construction et de démolition devront être valorisés (réutilisation, recyclage), ce qui nécessitera la mise en place de procédures de gestion des déchets ;
• Etc.

Un ensemble de rapports et de documents devront être établis pour faire reconnaitre le caractère « vert » d’un bien immobilier, lors d’une construction, d’une rénovation ou encore lors de la vente ou de l’acquisition d’un immeuble. 

L’équipe d’Energie & Environnement, en tant que partenaire d’un développement responsable de votre activité, vous accompagne dans la gestion des aspects liés à cette évolution réglementaire. Nous sommes à vos côtés pour vous aider à inscrire vos projets dans le cadre de la taxonomie, à travers des évaluations, dès la conception, et dans l’établissement de rapports et études attestant de la conformité de votre projet.

Quels liens existent-il entre la taxonomie et les certifications environnementales ?

Beaucoup d’acteurs du secteur immobilier n’ont pas attendu la publication de la taxonomie pour intégrer les enjeux environnementaux à leur projet. 

Les certifications environnementales, comme BREEAM ou DGNB, prennent en considération de nombreux critères repris dans la taxonomie. 

Depuis de nombreuses années, Energie & Environnement accompagne les acteurs dans leur démarche de certification. Au départ d’une expertise poussée en la matière, quel que soit votre projet, nous vous aidons à valoriser l’ensemble de vos efforts au service d’une économie plus responsable et plus durable.