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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. détermine les moyens et les buts (finalité) du traitement des données (à caractère personnel) enregistrées et utilisées par les sites web de ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A., et est donc responsable du traitement des données dans le sens du Règlement Européen (EU) 2016/679 concernant la protection des personnes au sujet du traitement de données à caractère personnel et du libre-échange de ces données.
2. DONNÉES (À CARACTÈRE PERSONNEL) COLLECTÉES
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. enregistre les données communiquées par les utilisateurs. Les données (à caractère personnel) collectées sont : nom, prénom, fonction/profession, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail. En outre, ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. enregistre des données relatives aux clients de ses utilisateurs qui lui sont communiquées par ses utilisateurs en vue de la prestation de services par ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. : nom, adresse, téléphone, etc.
Les informations fournies dans le cadre du processus de recrutement sont destinées au service du personnel de ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. pour le traitement de chaque candidature au poste mentionné. Les données seront conservées pendant une période de 6 mois. Le candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification, de transfert, de suppression et de limitation des traitements.
3. DONNÉES REPRISES DANS DES RAPPORTS OU D'AUTRES DOCUMENTS
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. se réserve le droit de traiter les données, les plans et résultats d'un rapport, ou de toute autre analyse réalisée pour ou à la demande d'un client de ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. comme faisant partie d'une base de données générale ou d'un autre système informatique.
4. BASE JURIDIQUE
Dans la mesure où l’utilisateur a conclu un contrat avec ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. ou souhaite conclure un contrat avec ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A., l'utilisateur reconnaît et accepte le fait que le traitement de ses données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la conclusion et / ou de l'exécution d'un tel accord. Dans la mesure où l'utilisateur est une personne qui n'a pas conclu de contrat ou ne souhaite pas en conclure avec ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. (par exemple parce que l'utilisateur est un collaborateur d'un client de ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A.), il sera demandé à l’utilisateur de donner son consentement explicite au traitement de ses données à caractère personnel par ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. conformément à cette politique de confidentialité. Dans ce cas, l'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. L'utilisateur est conscient, cependant, qu'il doit fournir ses données personnelles à ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. pour l'utilisation des sites web de ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. et qu'il n'aura pas accès à ces sites web si ces informations ne sont pas fournies.
5. NEWSLETTER
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. enregistre les adresses e-mail que l'utilisateur communique. ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. peut envoyer des bulletins d'information à l'utilisateur après approbation préalable de l'utilisateur. Cependant, l'utilisateur peut toujours indiquer qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages. L'autorisation d'envoyer de tels messages est explicitement demandée lorsque l'utilisateur se voit demander son adresse e-mail pour la première fois. De plus, chaque message électronique contient également la possibilité d'exercer son droit d'opposition. Si plusieurs adresses e-mail sont enregistrées, il peut être nécessaire d'exercer ce droit d'opposition pour chacune de ces adresses.
6. FINALITÉ DU TRAITEMENT DE DONNÉES
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. traitera les données (à caractère personnel) devant être transmises à des tiers pour l'exécution et le déroulement de toute convention, pour répondre à une obligation légale ou dans le cas d'intérêt légitime.
7. PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Fournisseurs : ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. peut faire appel à des prestataires de services qui, dans ce cadre, traitent des données à caractère personnel. Les mesures nécessaires sont prises pour garantir que ces prestataires de service traitent vos données à caractère personnel conformément à cette politique de confidentialité.
Transferts d’actifs : ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. se réserve le droit, en ce qui concerne une réorganisation, une restructuration, une fusion, une vente ou tout autre transfert des ressources d’entreprise, de transférer les données à caractère personnel, à condition que la partie prenante consente à traiter ces données conformément à cette politique de confidentialité.
Transfert international : Les données (à caractère personnel) communiquées ne sont pas traitées en dehors de l’Espace économique européen.
8. TEMPS DE CONSERVATION
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. conserve les données (à caractère personnel) des utilisateurs pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans après l’achèvement du dossier. Ces données (à caractère personnel) peuvent être conservées plus longtemps par ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. si elles sont nécessaires dans un contexte différent. Dans ce cas, l'utilisateur est correctement informé du contexte.
9. DROITS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur dispose d'un droit de contrôle et de rectification des données (à caractère personnel) le concernant qui sont traitées dans les fichiers de ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A.. Lorsque l'utilisateur exerce son droit de rectification, il peut demander à ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. de ne plus utiliser ses données personnelles pendant la période nécessaire pour en vérifier l'exactitude. À la demande expresse de l'utilisateur, ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A. supprimera l’intégralité de ses données personnelles, à moins que ces données ne soient nécessaires à l'exécution de l'accord ci-dessus, ou pour la mise en place, l'exercice ou le soutien d'une action en justice.
L'utilisateur peut exercer les droits susmentionnés gratuitement en contactant ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A.. Cela peut être fait par courrier daté et adressé à ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A., 15, rue d’Epernay L-1490 Luxembourg, à l’attention de la Direction, ou par l’envoi d’un courriel à info@enerenvi.lu, avec une copie de sa carte d'identité jointe dans les deux cas (à des fins d'identification).
Si l'utilisateur a des réclamations à formuler en rapport avec la politique de confidentialité de ENERGIE ET ENVIRONNEMENT S.A., il a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente.
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11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit luxembourgeois. En cas de litige portant sur la politique de confidentialité, les parties tenteront de parvenir à un accord amiable. Lorsqu’une partie estime qu’un accord amiable ne peut être atteint, les parties conviennent que tous les litiges relatifs à la politique de confidentialité sont exclusivement du ressort de la compétence des tribunaux de Luxembourg.
12. CONTACT
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